Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site L’Autre Table l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Édition du site
Le présent site est édité par la société JMCV RESTAURATION, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 2 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) d’Avignon sous le numéro 913 408 878.
- Siège social : 35 Rue Notre-Dame, 84270 Vedène
- Numéro SIRET : 913 408 878 00019
- Numéro de TVA Intracommunautaire : FR23913408878
- Directeur de la publication : Monsieur Jean Teboul
- Contact : lautretablevedene@gmail.com / +33 4 90 90 74 76
2. Hébergement
Le site est hébergé par la société Hostinger International Ltd.
- Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
- Contact : https://www.hostinger.fr/contact
3. Réalisation du site
Le site a été réalisé par :
- Webmaster : Guillem REYNIER
4. Propriété intellectuelle et contrefaçons
La société JMCV RESTAURATION est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, graphismes, logo et icônes.
Les photographies présentes sur le site proviennent de banques d’images libres de droits ou sont la propriété exclusive de l’éditeur.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Données personnelles (RGPD)
La société JMCV RESTAURATION s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD).
Formulaires et finalité
Les informations recueillies via les formulaires de contact ou de réservation (Nom, email, téléphone) sont enregistrées dans un fichier informatisé par JMCV RESTAURATION pour :
- La gestion des réservations de tables.
- La réponse aux demandes d’informations.
Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale et sont destinées exclusivement à l’équipe du restaurant.
Vos droits
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs disposent des droits suivants : droit d’accès, de rectification, d’effacement, et d’opposition au traitement de leurs données. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par email à : lautretablevedene@gmail.com
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7. Médiation de la consommation
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’opposerait au professionnel.
À défaut d’adhésion active à un organisme de médiation spécifique à ce jour, le client peut consulter la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) mise à disposition par la Commission Européenne :https://ec.europa.eu/consumers/odr/